Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

• GOMMATECH AUTO — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 81 Avenue du Grenache, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, France
• SIREN : 988 161 063
• SIRET (siège) : 988 161 063 00017
• RCS : Avignon 988 161 063 (immatriculée le 23 juin 2025)
• N° TVA intracommunautaire : FR47 988 161 063
• Code APE/NAF : 45.32Z — Commerce de détail d'équipements automobiles
• Contact : 81 Avenue du Grenache, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue · [e-mail ou téléphone à compléter]

2. Directeur de la publication

Monsieur Yassin Irbaiyne, en qualité de Président et représentant légal de GOMMATECH AUTO.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS (OVHcloud)
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (appel non surtaxé)
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, illustrations, logo, charte graphique, mise en page et code source) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de GOMMATECH AUTO ou de leurs auteurs respectifs. La dénomination et le logo « GOMMATECH AUTO » sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GOMMATECH AUTO et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Ce site est un site vitrine : il ne comporte aucun formulaire et ne collecte directement aucune donnée personnelle (ni compte, ni inscription, ni paiement).

Lors de la navigation, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur) peuvent être traitées par les services tiers intégrés au site (voir § 7) à des fins de fonctionnement et de sécurité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès de GOMMATECH AUTO — 81 Avenue du Grenache, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue ([e-mail à compléter]). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls des cookies ou traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services tiers ci-dessous peuvent être mobilisés. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

7. Services tiers & liens

Le site intègre des services fournis par des tiers, susceptibles de traiter des données techniques (dont l'adresse IP) :

• Cartographie : OpenStreetMap — © les contributeurs d'OpenStreetMap
• Polices : Google Fonts (Raleway, Hanken Grotesk)
• Animations : GSAP et Lenis (chargés depuis des CDN)
• Itinéraire : liens vers Google Maps

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GOMMATECH AUTO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Responsabilité

GOMMATECH AUTO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.